1517168 résultats trouvés
- Question écrite n° 68884 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 11/11/2014
- régions - financement - contrats de projets Etat-régions. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question orale sans débat n° 292 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 07/05/2013
- handicapés - établissements - services d'éducation spéciale et de soins à domicile. capacités d'accueil. Bretagne
- Question écrite n° 30044 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 25/06/2013
- animaux - blaireaux - chasse. méthodes. réglementation
- Question écrite n° 41222 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 29/10/2013
- sécurité routière - permis de conduire - conduite de véhicules agricoles. réglementation
- Question écrite n° 23747 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 09/04/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
- Question écrite n° 60889 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 22/07/2014
- chasse et pêche - chasse - gardes-chasse particuliers. procès-verbaux. délais de transmission. réforme
- Question écrite n° 82928 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 30/06/2015
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 42781 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 19/11/2013
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - taux d'emploi dans la fonction publique. bilan
- Question écrite n° 47655 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 14/01/2014
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - professions libérales. disparités
- Question écrite n° 25920 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 07/05/2013
- administration - rapports avec les administrés - services téléphoniques. numéros surtaxés. bilan
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