Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 59271 de M. Dousset Maurice: Date de dépôt : 22/06/1992; Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social. conditions d'attribution. personnes agees hebergees dans des etablissements de long sejour
Question écrite n° 59024 de M. Bonrepaux Augustin: Date de dépôt : 22/06/1992; Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Zones rurales. regroupements pedagogiques. effectifs de personnel
Question écrite n° 59103 de Mme Robert Dominique: Date de dépôt : 22/06/1992; Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Representation dans certains organismes
Question écrite n° 59064 de M. Mas Roger: Date de dépôt : 22/06/1992; Politiques communautaires - Equivalences de diplomes - Brevet professionnel de coiffeur
Question écrite n° 59018 de M. Baeumler Jean-Pierre: Date de dépôt : 22/06/1992; Securite sociale - Caisses - Caisses regionales d'assurance vieillesse. restructuration. consequences. regime local d'Alsace-Lorraine. comptabilite
Question écrite n° 59171 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 22/06/1992; Politique exterieure - Nepal - Enseignement du francais. association Namaste. moyens financiers. aides de l'Etat
Question écrite n° 59167 de M. Duromea Andr�: Date de dépôt : 22/06/1992; Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Agents de maitrise
Question écrite n° 59096 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 22/06/1992; Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
Question écrite n° 59000 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 22/06/1992; Famille - Absents - Personnes disparues. proposition de loi no 198 adoptee par le Senat. inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale
Question écrite n° 59037 de Mme David Martine: Date de dépôt : 22/06/1992; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses d'hebergement dans un etablissement de long sejour. personnes seules