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- Date de dépôt : 15/03/2016
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- Question écrite n° 21221 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 19/03/2013
- handicapés - IME - capacités d'accueil. perspectives
- Question écrite n° 85356 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 21/07/2015
- déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
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