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- Date de dépôt : 18/06/2013
- ventes et échanges - ventes directes - vins. politiques communautaires
- Question écrite n° 60324 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 15/07/2014
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- Question écrite n° 643 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 10/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - statistiques - données publiques. mise en ligne. perspectives
- Question écrite n° 19379 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 26/02/2013
- élevage - chevaux de trait comtois - utilisation. développement
- Question écrite n° 57877 de M. Alain Marc
- Date de dépôt : 24/06/2014
- élevage - bovins et ovins - vautours. dommages. lutte et prévention
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