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- Question écrite n° 4636 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- famille - divorce - résidence alternée des enfants. statistiques
- Question écrite n° 30763 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 02/07/2013
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- Question écrite n° 85921 de M. Bernard Perrut
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- Question écrite n° 45129 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Question écrite n° 14128 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 18/12/2012
- TVA - récupération - convois exceptionnels. véhicules accompagnant
- Question écrite n° 16819 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 29/01/2013
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
- Question écrite n° 61769 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- énergie et carburants - énergie solaire - développement
- Question écrite n° 74613 de M. Jean-Louis Costes
- Date de dépôt : 24/02/2015
- formation professionnelle - apprentissage - relance. perspectives
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