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- Question écrite n° 21023 de M. Hugues Fourage
- Date de dépôt : 19/03/2013
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - personnel. conditions de travail. statut
- Question écrite n° 29285 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 11/06/2013
- travail - médecine du travail - employés de particuliers. réglementation
- Question écrite n° 32540 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 16/07/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 482 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 10/07/2012
- banques et établissements financiers - prêts - collectivités territoriales. accès au crédit
- Question écrite n° 67155 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 21/10/2014
- retraites : régime général - retraites complémentaires - retraite supplémentaire des entreprises. régime fiscal
- Question écrite n° 38374 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 24/09/2013
- professions judiciaires et juridiques - notaires - revendications
- Question écrite n° 3783 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 04/09/2012
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 45449 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 10/12/2013
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
- Question écrite n° 87769 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 01/09/2015
- politique sociale - personnes sans domicile fixe - prise en charge
- Question écrite n° 49120 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 11/02/2014
- chômage : indemnisation - allocation équivalent retraite - bénéficiaires. revendications
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