1514928 résultats trouvés
- Question écrite n° 56872 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Handicapes - Acces des locaux - Loi no 91-663 du 13 juillet 1991. decrets d'application. publication
- Question écrite n° 56922 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Frais de vaccination contre la grippe. remboursement
- Question écrite n° 56818 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 56858 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Elevage - Bovins - Aide a l'amelioration genetique. perspectives
- Question écrite n° 56941 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses d'hebergement dans un etablissement de long sejour. personnes seules
- Question écrite n° 56734 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Vin et viticulture - Arrachage et plantation : Moselle - Appellation : vin de Moselle. plantations supplementaires. autorisations
- Question écrite n° 56744 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Recherche - Materiels electriques et electroniques - Batterie miniature mise au point par le CNRS. attitude des entreprises nationalisees
- Question écrite n° 56672 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Baux - Baux d'habitation - Locations saisonnieres. reglementation. protection du consommateur
- Question écrite n° 56787 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 56739 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
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