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- Question écrite n° 49411 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 11/02/2014
- informatique - fichiers - données personnelles. protection
- Question écrite n° 50111 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/02/2014
- mer et littoral - aménagement du littoral - loi n° 86-2 du 3 janvier 1986. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 66104 de M. Jean-Pierre Dufau
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- Date de dépôt : 12/07/2016
- impôts locaux - communes - droits de mutation. taxe additionnelle. fonds départemental. répartition
- Question écrite n° 16775 de M. Claude de Ganay
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- Question écrite n° 13297 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/12/2012
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- Question écrite n° 17093 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/02/2013
- chômage : indemnisation - allocation équivalent retraite - rétablissement. statistiques
- Question écrite n° 75784 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 10/03/2015
- travail - congé parental d'éducation - réforme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 68663 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 11/11/2014
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - financement. pérennité
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