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Question écrite n° 778 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 17/07/2012
avortement - IVG - accès
Question écrite n° 23058 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 02/04/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
Question écrite n° 92742 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 26/01/2016
urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
Question écrite n° 99680 de M. Jean-Claude Mignon
Date de dépôt : 04/10/2016
système pénitentiaire - établissements - sécurité. moyens
Question écrite n° 99866 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 11/10/2016
santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
Question écrite n° 50522 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 25/02/2014
droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
Question écrite n° 47139 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 24/12/2013
santé - protection - tatouages. normes. réglementation
Question écrite n° 69968 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 25/11/2014
professions libérales - statut - professions réglementées. huissiers. réforme
Question écrite n° 79949 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 19/05/2015
santé - obésité - lutte et prévention
Question écrite n° 17761 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 12/02/2013
agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives