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- Question écrite n° 97974 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 26/07/2016
- agriculture - fruits et légumes - produits phytosanitaires. réglementation
- Question écrite n° 2796 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 07/08/2012
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- Question écrite n° 19214 de M. Philippe Armand Martin
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- Date de dépôt : 28/10/2014
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- Question écrite n° 6386 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 09/10/2012
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- Question écrite n° 70868 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 09/12/2014
- police - personnel - suicides. lutte et prévention
- Question écrite n° 249 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : missions - décret. publication
- Question écrite n° 5430 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité sociale - lois de financement - Cour des comptes. rapport 2012. conclusions
- Question écrite n° 63647 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 09/09/2014
- enseignement supérieur - examens et concours - PACES. Dijon-Bourgogne. résultats. problème informatique. conséquences
- Question écrite n° 72060 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 30/12/2014
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
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