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- Question écrite n° 24383 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 16/04/2013
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 88735 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/09/2015
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question au Gouvernement n° 2355 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 27/11/2014
- politique économique - entreprises - activité. perspectives
- Question écrite n° 8725 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 30/10/2012
- santé - accès aux soins - praticiens. répartition géographique. conséquences
- Question écrite n° 9931 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
- Question écrite n° 100101 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- consommation - sécurité des produits - fournitures scolaires. perturbateurs endocriniens. lutte et prévention
- Question écrite n° 352 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 03/07/2012
- professions de santé - infirmiers - droit de prescription. réglementation
- Question écrite n° 86235 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 04/08/2015
- agriculture - PAC - réforme. aides. surfaces admissibles. réglementation
- Question écrite n° 7890 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 23/10/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question au Gouvernement n° 3158 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 01/10/2015
- aménagement du territoire - montagne - Loi montagne. acte II. mise en oeuvre
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