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- Question écrite n° 86299 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 04/08/2015
- élevage - volailles - poules pondeuses. réglementation
- Question écrite n° 57129 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/06/2014
- politique économique - investissements - attractivité de la France
- Question au Gouvernement n° 764 de Mme Sandrine Mazetier
- Date de dépôt : 17/04/2013
- ordre public - manifestations - mariage homosexuel. perspectives
- Question écrite n° 66528 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
- Question écrite n° 25263 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 30/04/2013
- agriculture - betteraves à sucre - organisation de la production. politiques communautaires
- Question écrite n° 531 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 10/07/2012
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces
- Question écrite n° 66581 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
- Question écrite n° 90595 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 27/10/2015
- logement - réglementation - cession immobilière. dématérialisation documents
- Question écrite n° 29162 de M. Carlos Da Silva
- Date de dépôt : 11/06/2013
- professions de santé - ordre professionnel - sages-femmes. fonctionnement
- Question écrite n° 6366 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/10/2012
- baux - fermage - droit de préemption du preneur. vente du fonds. réglementation
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