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Amendement n° 219 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1278: Date de dépôt : 30/09/2015; Amendement de Mme Descamps-Crosnier, rapporteure - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 546 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Zumkeller - Article 20 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 31 - MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, DES TRANSPORTS PUBLICS, DES BÂTIMENTS D'HABITATION ET DE LA VOIRIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1896: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de Mme Hobert et Mme Orliac - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés)
Amendement n° 37 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 22/09/2016; Amendement de M. Saddier, M. Ginesy, M. Tardy et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 2891 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Giraud, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 107 - ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 04/04/2014; Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)
Amendement n° 434 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 26/12/2013; Amendement de M. Vignal - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 299 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 10/10/2013; Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances - Après l'article 33 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 92 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 11/10/2012; Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 59 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Tian - Après l'article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)