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- Question écrite n° 87769 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 01/09/2015
- politique sociale - personnes sans domicile fixe - prise en charge
- Question écrite n° 49120 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 11/02/2014
- chômage : indemnisation - allocation équivalent retraite - bénéficiaires. revendications
- Question écrite n° 91642 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 08/12/2015
- enseignement secondaire - élèves - scolarité à l'étranger. homologation
- Question écrite n° 98645 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 06/09/2016
- administration - accès aux documents administratifs - zones inondables. perspectives
- Question écrite n° 29224 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 11/06/2013
- sécurité publique - secourisme - formation. développement
- Question au Gouvernement n° 3653 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 18/02/2016
- emploi - politique de l'emploi - orientations
- Question écrite n° 16393 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 29/01/2013
- bâtiment et travaux publics - entreprises - concurrence. contrôles
- Question écrite n° 41253 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 29/10/2013
- transports routiers - activités - circulation. restrictions. sapins de noël. perspectives
- Question écrite n° 33795 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 23/07/2013
- télécommunications - protection - données classifiées
- Question écrite n° 78302 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 21/04/2015
- enseignement secondaire - programmes - collèges. langues anciennes. perspectives
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