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Question écrite n° 53994 de M. de Gaulle Jean
Date de dépôt : 17/02/1992
Postes et telecommunications - Bureaux de poste : Deux-Sevres - Circonscription de Parthenay. bureaux mobiles. suppression. consequences. zones rurales
Question écrite n° 54002 de M. Santini Andr�
Date de dépôt : 17/02/1992
Rapatries - Indemnisation - Algerie. victimes d'attentats
Question écrite n° 54271 de M. Chavanes Georges
Date de dépôt : 17/02/1992
Mutualite sociale agricole - Retraites - Mise en parite avec le regime general. perspectives
Question écrite n° 54108 de M. Lajoinie Andr�
Date de dépôt : 17/02/1992
Postes et telecommunications - Centres de tri : Paris - Gare Saint-Lazare. fermeture. consequences
Question écrite n° 54205 de Mme Papon Monique
Date de dépôt : 17/02/1992
Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
Question écrite n° 54196 de M. Voisin Michel
Date de dépôt : 17/02/1992
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Medecins generalistes
Question écrite n° 54102 de M. Gouhier Roger
Date de dépôt : 17/02/1992
Produits manufactures - Entreprises : Seine-Saint-Denis - Romainville. Sadex LDK. emploi et activite
Question écrite n° 54097 de Mme Boutin Christine
Date de dépôt : 17/02/1992
Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux. exercice de la profession. reglementation. maisons de retraite
Question écrite n° 54195 de M. Hermier Guy
Date de dépôt : 17/02/1992
Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
Question écrite n° 54126 de M. Millet Gilbert
Date de dépôt : 17/02/1992
SNCF - Lignes - Nimes Ales Clermont-Ferrand. Bastide Mende Marvejols. fonctionnement