1517177 résultats trouvés
- Question écrite n° 54074 de M. Paecht Arthur
- Date de dépôt : 17/02/1992
- TVA - Champ d'application - Fournitures d'electricite. reglementation
- Question écrite n° 53997 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Commerce et artisanat - Entreprises - Transmission. cessions de bail. code du commerce, article 34-3-1. application
- Question écrite n° 54172 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Handicapes - Emploi - Plan pour l'emploi des handicapes. bilan et perspectives
- Question écrite n° 54069 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Financement. reglementation
- Question écrite n° 54153 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enseignement superieur - Fonctionnement : Herault - Universite de Montpellier 1. etudiants. inscription. questionnaire politique
- Question écrite n° 54236 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 17/02/1992
- SNCF - Tarifs voyageurs - Abonnements. etudiants. periodes universitaires
- Question écrite n° 54090 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Restaurants. personnel
- Question écrite n° 54265 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
- Question écrite n° 54125 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 17/02/1992
- SNCF - Transports de matieres dangereuses : Seine-Saint-Denis - Drancy. gare de triage. wagon de dechets radioactifs
- Question écrite n° 54290 de M. Schwint Robert
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Formation professionnelle - AFPA - Fonctionnement
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