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Amendement n° 81 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3921: Date de dépôt : 15/07/2016; Amendement de M. Caresche - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
Amendement n° 141 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 10/04/2014; Amendement de M. Tardy - Article 10 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 71 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4141: Date de dépôt : 03/11/2016; Amendement de Mme Hobert et M. Carpentier - Article 41 - Tombé; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 7 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 12/11/2015; Amendement de M. Lazaro, M. Straumann, Mme Levy, M. Le Mèner, M. Piron, M. Lellouche, M. Couve, M. Aboud, M. Ginesy, M. Bertrand, M. Daubresse, M. Marlin, M. Vitel et M. Olivier Marleix - Article 5 QUINQUIES - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 577 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Après l'article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 132 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 17/10/2013; Amendement de M. Paul, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 142 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Richard - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 8 - RÉFORME DU SYSTÈME DE RÉPRESSION DES ABUS DE MARCHÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3622: Date de dépôt : 04/04/2016; Amendement de M. Baert - Article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : système de répression des abus de marché)
Amendement n° 3105 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Candelier - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 34 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 18/03/2016; Amendement de M. Cinieri, M. Bonnot, M. Foulon, M. Nicolin, M. Le Mèner et M. Vitel - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)