Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 290 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Abad et Mme Vautrin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 69 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 16/11/2016; Amendement de M. Breton, Mme Rohfritsch, Mme Duby-Muller, Mme Lacroute, M. Furst, M. Fromantin, M. de Rocca Serra, M. Chevrollier, Mme Besse, M. Decool, M. Gosselin, M. Houillon, M. Sermier et M. Gandolfi-Scheit - Article 14 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 468 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 28/09/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 11 A - Non renseigné; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 86 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Lecture définitive - n° TA0519: Date de dépôt : 21/07/2015; Amendement de Mme Bareigts - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 88 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de M. Marcangeli, rapporteur - Article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 554 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 12/04/2014; Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 6 - HABILITATION DU GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER ET SÉCURISER LA VIE DES ENTREPRISES - deuxième lecture - n° 1653: Date de dépôt : 18/12/2013; Amendement de M. Guy Geoffroy - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
Amendement n° 369 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 07/01/2015; Amendement de M. Hetzel - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 198 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances, M. Dominique Lefebvre, M. André, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffara, Mme Berger, M. Caresche, M. Castaner, M. Cherki, M. Claeys, Mme Delga, M. Jean-Louis Dumont, M. Emmanuelli, M. Olivier Faure, M. Fauré, M. Fruteau, M. Gagnaire, M. Galut, M. Goua, M. Grandguillaume, M. David Habib, M. Juanico, M. Launay, M. Lebreton, M. Lurel, M. Moscovici, M. Muet, M. Pajon, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Rodet, M. Terrasse, M. Terrier, M. Thévenoud, M. Vergnier, M. Jérôme Lambert, M. Robert et les commissaires membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 282 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 11/09/2015; Amendement de M. Féron, M. Pouzol, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chauvel, Mme Corre, M. Cresta, M. Deguilhem, M. Demarthe, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, M. William Dumas, M. Durand, Mme Fournier-Armand, M. Françaix, M. Hanotin, Mme Lang, Mme Langlade, Mme Lepetit, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Ménard, Mme Olivier, M. Paul, Mme Povéda, M. Premat, M. Rogemont, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Travert, M. Vignal, Mme Guittet, M. Fourage et Mme Françoise Dubois - Après l'article 11 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)