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Amendement n° 479 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 5294 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Morange - Avant l'article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 38 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1558: Date de dépôt : 22/11/2013; Amendement de Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Romagnan, Mme Untermaier et Mme Khirouni - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Amendement n° 463 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. de Courson - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 135 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 30/05/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bénisti, M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Fromion, M. Guilloteau, M. Huyghe, M. Lazaro, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Marc, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Schmid, M. Siré, M. Suguenot et M. Verchère - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 671 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de Mme Brenier, M. de Mazières, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nicolin, M. Aboud et M. Mariani - Après l'article 45 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 2 - LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - Nouvelle Lecture - n° 3149: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de M. Coronado et Mme Pompili - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Amendement n° 644 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 16/12/2013; Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 52 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 520 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 11/01/2016; Amendement de M. Belot, rapporteur - Article 30 - Retiré; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 9 - RÉPARTIR LES RESPONSABILITÉS ET LES CHARGES FINANCIÈRES CONCERNANT LES OUVRAGES D'ART DE RÉTABLISSEMENT DES VOIES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1929: Date de dépôt : 20/05/2014; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : ouvrages d'art de rétablissement des voies)