1514444 résultats trouvés
- Amendement n° 35 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376
- Date de dépôt : 26/09/2013
- Amendement de M. Robinet - Article 27 - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
- Amendement n° 1158 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
- Date de dépôt : 06/09/2013
- Amendement de Mme Kosciusko-Morizet, M. Apparu, M. Goasguen, M. Lamour, M. Goujon, M. Debré, M. Lellouche et M. Fillon - Après l'article 84 - Rejeté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 812 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
- Date de dépôt : 10/04/2015
- Amendement de M. Laurent - Article 55 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 753 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
- Date de dépôt : 23/10/2012
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
- Amendement n° 290 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574
- Date de dépôt : 05/12/2013
- Amendement de M. Abad et Mme Vautrin - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 69 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
- Date de dépôt : 16/11/2016
- Amendement de M. Breton, Mme Rohfritsch, Mme Duby-Muller, Mme Lacroute, M. Furst, M. Fromantin, M. de Rocca Serra, M. Chevrollier, Mme Besse, M. Decool, M. Gosselin, M. Houillon, M. Sermier et M. Gandolfi-Scheit - Article 14 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- Amendement n° 468 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068
- Date de dépôt : 28/09/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 11 A - Non renseigné
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Amendement n° 86 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Lecture définitive - n° TA0519
- Date de dépôt : 21/07/2015
- Amendement de Mme Bareigts - Article 23 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 88 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552
- Date de dépôt : 19/11/2013
- Amendement de M. Marcangeli, rapporteur - Article 36 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Amendement n° 554 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
- Date de dépôt : 12/04/2014
- Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
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