Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 58796 de M. Calmat Alain: Date de dépôt : 15/06/1992; Impot sur le revenu - Etablissement de l'impot - Code general des impots. article 202. professions non commerciales. cessation d'activite. declaration de benefice. caractere provisoire non reconnu. consequences
Question écrite n° 58855 de M. Colombier Georges: Date de dépôt : 15/06/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
Question écrite n° 58820 de M. Leron Roger: Date de dépôt : 15/06/1992; Justice - Fonctionnement - Surendettement. traitement des dossiers. magistrats. recrutement d'assistants de justice
Question écrite n° 58840 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 15/06/1992; Politique exterieure - Afrique du Sud - Relations commerciales. developpement
Question écrite n° 58795 de M. Calloud Jean-Paul: Date de dépôt : 15/06/1992; Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don de moelle osseuse. donneurs. connexion des fichiers francais et americain. perspectives
Question écrite n° 58866 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 15/06/1992; TVA - Champ d'application - Factures de consommation d'eau. consequences
Question écrite n° 58966 de M. Bocquet Alain: Date de dépôt : 15/06/1992; Agriculture - Revenu agricole - Bilan et perspectives
Question écrite n° 58839 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 15/06/1992; Jeux et paris - Statistiques - Societe francaise des jeux. recettes pour l'annee 1991
Question écrite n° 58794 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 15/06/1992; Impot sur les societes - Taux - Augmentations de capital. incorporations de reserves, benefices ou provisions. code general des impots. articles 812-I et 816-I. incompatibilite avec le droit communautaire
Question écrite n° 58890 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 15/06/1992; Patrimoine - Monuments historiques : Champagne-Ardenne - Direction regionale. effectifs de personnel