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- Question écrite n° 72759 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 20/01/2015
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 67532 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 28/10/2014
- logement : aides et prêts - APL - calcul. réglementation
- Question écrite n° 47583 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 14/01/2014
- industrie - caoutchouc et plastiques - usine Goodyear. dirigeants. séquestration. poursuites
- Question écrite n° 39506 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 08/10/2013
- justice - frais de justice - contribution. aide juridique. suppression. conséquences
- Question écrite n° 44485 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - visas biométriques. mise en place. perspectives
- Question écrite n° 18886 de Mme Michèle Fournier-Armand
- Date de dépôt : 19/02/2013
- personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
- Question écrite n° 20509 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 05/03/2013
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 92404 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 19/01/2016
- agriculture - calamités agricoles - assurances. perspectives
- Question écrite n° 44277 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 03/12/2013
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - enseignement supérieur. universités. fonctionnement
- Question écrite n° 64173 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 16/09/2014
- politique extérieure - Tunisie - déplacement du ministre. bilan
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