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Question écrite n° 46039 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 17/12/2013
enfants - petite enfance - accueil. Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 80732 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 09/06/2015
bioéthique - procréation avec donneur - réglementation
Question orale sans débat n° 1131 de Mme Brigitte Allain
Date de dépôt : 17/11/2015
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 36195 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 27/08/2013
handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
Question écrite n° 79530 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 12/05/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 12469 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 04/12/2012
entreprises - création - rapport. propositions
Question écrite n° 96909 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 28/06/2016
agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
Question écrite n° 67973 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 04/11/2014
défense - matériels - maintien en conditions opérationnelles. Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 1635 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 24/07/2012
politique extérieure - Chine - Tibet. droits de l'homme. attitude de la France
Question écrite n° 52311 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/03/2014
langue française - défense et usage - rapport parlementaire. préconisations