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- Date de dépôt : 02/06/2015
- énergie et carburants - énergie éolienne - installations. nuisances
- Question écrite n° 90510 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 27/10/2015
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- Question écrite n° 7007 de Mme Dominique Orliac
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- Question écrite n° 26283 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 07/05/2013
- TVA - taux - distributeurs automatiques
- Question écrite n° 29793 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 18/06/2013
- politique extérieure - Tunisie - entretien de la ministre. bilan
- Question écrite n° 28099 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 04/06/2013
- donations et successions - successions - recherches d'héritiers. généalogistes. rémunérations
- Question écrite n° 13420 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 11/12/2012
- relations internationales - Chine - ressortissants français. visas. délivrance
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