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- Question écrite n° 66841 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/10/2014
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. perspectives
- Question écrite n° 34070 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 30/07/2013
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- Question écrite n° 97131 de Mme Virginie Duby-Muller
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- Question écrite n° 69440 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 18/11/2014
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- Question écrite n° 36462 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 27/08/2013
- tourisme et loisirs - offices de tourisme - pots d'accueil gratuits. réglementation
- Question écrite n° 64853 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/09/2014
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 86790 de M. Christophe Léonard
- Date de dépôt : 11/08/2015
- eau - politique de l'eau - irrigation. développement
- Question écrite n° 60065 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 77066 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 31/03/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 40175 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 15/10/2013
- presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives
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