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- Date de dépôt : 14/01/2014
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - professions libérales. disparités
- Question écrite n° 25920 de M. Michel Sordi
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- Date de dépôt : 15/04/2014
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- Question écrite n° 96 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
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- Question écrite n° 3167 de M. François Vannson
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- droit pénal - procédure - information aux parties
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- Date de dépôt : 25/11/2015
- politique extérieure - Russie - attitude de la France. perspectives
- Question écrite n° 28720 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 04/06/2013
- TVA - taux - distributeurs automatiques
- Question écrite n° 40084 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 15/10/2013
- handicapés - établissements - capacités d'accueil
- Question écrite n° 84278 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
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