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- Date de dépôt : 18/04/2017
- décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur du travail - réglementation
- Question écrite n° 20772 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 12/03/2013
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- Date de dépôt : 08/07/2014
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- Question écrite n° 80079 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 26/05/2015
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- Date de dépôt : 02/07/2015
- outre-mer - octroi de mer - politiques communautaires
- Question écrite n° 81162 de M. Jean-Pierre Blazy
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- Question écrite n° 34158 de Mme Clotilde Valter
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- élections et référendums - élections municipales - inéligibiltés. réglementation
- Question écrite n° 79501 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 12/05/2015
- patrimoine culturel - gestion - collections publiques. rapport. propositions
- Question écrite n° 61473 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
- services - services à la personne - rapport. recommandations
- Question écrite n° 16553 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 29/01/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. coût
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