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- Question écrite n° 57472 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 17/06/2014
- formation professionnelle - formation en alternance - développement
- Question écrite n° 60832 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 22/07/2014
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- Question écrite n° 96713 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 66841 de Mme Virginie Duby-Muller
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- Question écrite n° 34070 de M. Christian Jacob
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- Question écrite n° 97131 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/06/2016
- transports - transports sanitaires - urgences. code de la route. aménagement
- Question écrite n° 69440 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 18/11/2014
- sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations
- Question écrite n° 36462 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 27/08/2013
- tourisme et loisirs - offices de tourisme - pots d'accueil gratuits. réglementation
- Question écrite n° 64853 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/09/2014
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. propositions
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