1517168 résultats trouvés
- Question écrite n° 39506 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 08/10/2013
- justice - frais de justice - contribution. aide juridique. suppression. conséquences
- Question écrite n° 44485 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - visas biométriques. mise en place. perspectives
- Question écrite n° 18886 de Mme Michèle Fournier-Armand
- Date de dépôt : 19/02/2013
- personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
- Question écrite n° 20509 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 05/03/2013
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 92404 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 19/01/2016
- agriculture - calamités agricoles - assurances. perspectives
- Question écrite n° 44277 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 03/12/2013
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - enseignement supérieur. universités. fonctionnement
- Question écrite n° 64173 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 16/09/2014
- politique extérieure - Tunisie - déplacement du ministre. bilan
- Question écrite n° 49163 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 11/02/2014
- consommation - associations de consommateurs - centres techniques de consommation. moyens
- Question orale sans débat n° 469 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 21/01/2014
- handicapés - IME - ouverture. Loire
- Question écrite n° 76191 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 17/03/2015
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
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