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Question écrite n° 45080 de M. William Dumas
Date de dépôt : 10/12/2013
agriculture - traitements - préparations naturelles. réglementation
Question écrite n° 38035 de M. Christophe Guilloteau
Date de dépôt : 24/09/2013
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 38014 de M. Christophe Guilloteau
Date de dépôt : 24/09/2013
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 88717 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 22/09/2015
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 32864 de M. Gilles Bourdouleix
Date de dépôt : 16/07/2013
santé - réglementation - droits des malades. fin de vie
Question écrite n° 37353 de M. Jean-Pierre Allossery
Date de dépôt : 17/09/2013
enseignement maternel et primaire - droit d'accueil des élèves - mise en oeuvre
Question écrite n° 10566 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques
Question écrite n° 69778 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 25/11/2014
formation professionnelle - apprentissage - développement. perspectives
Question écrite n° 92252 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 29/12/2015
environnement - climat - dialogue environnemental. rapport Richard. perspectives
Question écrite n° 41551 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 05/11/2013
gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. effectifs