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- Question écrite n° 26292 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 07/05/2013
- voirie - autoroutes - péages. tarifs
- Question écrite n° 22298 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 26/03/2013
- professions immobilières - agents immobiliers - location. vendeurs de listes. réglementation
- Question au Gouvernement n° 2300 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 19/11/2014
- impôts et taxes - politique fiscale - orientations
- Question écrite n° 80596 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 02/06/2015
- retraites : régime agricole - montant des pensions - retraite complémentaire obligatoire. perspectives
- Question écrite n° 44239 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- enfants - protection - représentation corporelle. réglementation
- Question écrite n° 48532 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 04/02/2014
- commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles
- Question écrite n° 7027 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 16/10/2012
- économie sociale - développement - perspectives
- Question au Gouvernement n° 1348 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/11/2013
- aménagement du territoire - zones rurales - services publics. politique sociale
- Question écrite n° 15040 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 01/01/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
- Question écrite n° 59 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- commerce et artisanat - débits de tabac - commerce transfrontalier. politiques communautaires
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