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Amendement n° 7 - RÈGLES ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - Nouvelle Lecture - n° 3598: Date de dépôt : 23/03/2016; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas - Article 2 TER - Tombé; Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)
Amendement n° 147 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 19/06/2013; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 70 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1352 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 17 SEPTDECIES - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 354 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de Mme Gaillard - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 418 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541: Date de dépôt : 20/11/2013; Amendement de Mme Allain, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 1215 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Galut - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 79 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Foulon, M. Vitel, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Quentin, M. Couve, M. Teissier, M. Aboud, M. Lurton, M. Decool, M. Abad, M. Siré, Mme Louwagie, M. Dhuicq, M. Saddier, M. Frédéric Lefebvre, M. Luca, M. Debré, Mme Lacroute, M. Bussereau, M. Tian, M. Gosselin, M. Guibal, M. Gilard, M. Breton, Mme Rohfritsch, M. Daubresse et Mme Pons - Article 21 BIS AC - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 9 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 31/03/2016; Amendement de Mme Bonneton et Mme Allain - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 602 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Dussopt - Article 35 C - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 42 - DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1382: Date de dépôt : 28/09/2013; Amendement de M. Serville - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions)