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- Date de dépôt : 16/07/2013
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - exercice de la profession
- Question orale sans débat n° 102 de Mme Clotilde Valter
- Date de dépôt : 22/01/2013
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- Question écrite n° 24820 de Mme Marie-Line Reynaud
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- fonction publique hospitalière - grille indiciaire - corps directeurs
- Question écrite n° 26259 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 07/05/2013
- sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications
- Question écrite n° 58102 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 24/06/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - ruptures de stocks. conséquences
- Question au Gouvernement n° 4084 de M. Dominique Raimbourg
- Date de dépôt : 22/06/2016
- transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - avancement du projet. perspectives
- Question écrite n° 46715 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. développement. rapport. propositions
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