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Amendement n° 887 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 56 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 239 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de M. Reiss - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 106 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 29/10/2012; Amendement de M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Fauré et M. Marsac - Après l'article 56 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 8 - OBJECTIFS RÉGIONAUX DE DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 13: Date de dépôt : 14/02/2014; Amendement de M. Door, M. Martin-Lalande, M. Carrez, M. Jacquat, M. Perrut et Mme Poletti - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM))
Amendement n° 1665 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Blein, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 26 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 2987 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 05/10/2013; Amendement de Mme Pompili, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac et Mme Sas - Article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 852 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 14/11/2013; Amendement de M. Eckert - Après l'article 54 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 169 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 15/10/2015; Amendement de M. Door, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton et M. Perrut - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 356 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 07/01/2015; Amendement de M. Hetzel - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 455 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 12/02/2015; Amendement de M. Maurice Leroy - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))