Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1224 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Lurton - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 867 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 13/04/2015; Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 56 BIS - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 104 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 18/10/2012; Amendement de M. Luca, M. Decool, M. Myard, M. Brochand, M. Vitel, M. Straumann, M. Lazaro, M. Moudenc, M. Martin, Mme Fort, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Salen, Mme Besse, M. Huet, M. Mathis, M. Goujon, Mme Pons, M. Furst, M. Heinrich, M. Teissier et M. Moyne-Bressand - Après l'article 63 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 1398 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Alauzet, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 64 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 3968 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 2194 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Huillier - Après l'article 36 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 950 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de Mme Dubié, M. Giraud et Mme Orliac - Article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 5561 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 03/04/2013; Amendement de M. Vercamer, M. Richard, M. Morin, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 18 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 24/01/2014; Amendement de M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Jacquat, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Robinet, M. Siré, M. Tian, M. Vialatte et M. Tardy - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 3113 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Dolez - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)