1514930 résultats trouvés
- Amendement n° 1443 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
- Date de dépôt : 07/03/2013
- Amendement de M. Douillet - Après l'article 45 - Non soutenu
- Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
- Amendement n° 226 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468
- Date de dépôt : 22/05/2014
- Amendement de M. Savary, rapporteur - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
- Amendement n° 39 - ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS, DES TRANSPORTS ET DE LA VOIRIE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES ET ACCÈS AU SERVICE CIVIQUE POUR LES JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2892
- Date de dépôt : 02/07/2015
- Amendement de M. Bussereau - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés)
- Amendement n° 2576 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Amendement de M. Fasquelle - Article 4 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 24 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011
- Date de dépôt : 07/06/2013
- Amendement de M. Moreau, M. Le Ray et M. Fasquelle - Après l'article 11 - Rejeté
- Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
- Amendement n° 135 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739
- Date de dépôt : 15/05/2015
- Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- Amendement n° 1513 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
- Date de dépôt : 06/06/2016
- Amendement de M. Denaja - Après l'article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 91 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
- Date de dépôt : 18/05/2016
- Amendement de M. Potier, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 43 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 93 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726
- Date de dépôt : 12/05/2016
- Amendement de M. Gosselin, M. Straumann, M. Abad, M. Verchère, Mme Nachury, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gérard, M. Fromion, M. Le Mèner, M. Lazaro, M. Luca, M. Vitel et M. Bonnot - Après l'article 2 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
- Amendement n° 63 - PLFR POUR 2015 - Nouvelle lecture - n° 3344
- Date de dépôt : 14/12/2015
- Amendement de M. de Courson - Article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
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