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Question écrite n° 56687 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 20/04/1992
SNCF - Securite des biens et des personnes - Accidents. lutte et prevention
Question écrite n° 56752 de M. Royer Jean
Date de dépôt : 20/04/1992
Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
Question écrite n° 56977 de M. Couanau Ren�
Date de dépôt : 20/04/1992
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
Question écrite n° 56866 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 20/04/1992
Problemes fonciers agricoles - Terres agricoles - Communes. droit de preemption. SAFER
Question écrite n° 56793 de M. Dousset Maurice
Date de dépôt : 20/04/1992
Bourses d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Paiement. delais
Question écrite n° 56980 de M. Millet Gilbert
Date de dépôt : 20/04/1992
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Chirurgiens-dentistes. approbation par le gouvernement
Question écrite n° 56950 de M. Montdargent Robert
Date de dépôt : 20/04/1992
Enseignement secondaire - Programmes - Histoire-geographie
Question écrite n° 56874 de Mme Hubert �lisabeth
Date de dépôt : 20/04/1992
Associations - Politique et reglementation - Benevolat. conge de representation. reglementation
Question écrite n° 56688 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 20/04/1992
Droits de l'homme et libertes publiques - Defense - Fichiers. reglementation europeenne. garanties
Question écrite n° 56856 de M. Poniatowski Ladislas
Date de dépôt : 20/04/1992
Handicapes - Allocation d'education speciale - Complement. conditions d'attribution