1514930 résultats trouvés
- Question écrite n° 56882 de M. Garrec Ren�
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Testaments. droit proportionnel. droit fixe. disparites
- Question écrite n° 56778 de M. Lejeune Andr�
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot pour depenses de recherche. application. textile et habillement. frais de collection
- Question écrite n° 56687 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 20/04/1992
- SNCF - Securite des biens et des personnes - Accidents. lutte et prevention
- Question écrite n° 56752 de M. Royer Jean
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
- Question écrite n° 56977 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
- Question écrite n° 56866 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Problemes fonciers agricoles - Terres agricoles - Communes. droit de preemption. SAFER
- Question écrite n° 56793 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Bourses d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Paiement. delais
- Question écrite n° 56980 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Chirurgiens-dentistes. approbation par le gouvernement
- Question écrite n° 56950 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Histoire-geographie
- Question écrite n° 56874 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Associations - Politique et reglementation - Benevolat. conge de representation. reglementation
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