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- Question écrite n° 81769 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/06/2015
- bioéthique - gestation pour autrui - réglementation
- Question écrite n° 57990 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 24/06/2014
- fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût
- Question écrite n° 56236 de M. Jacques Bompard
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- Question écrite n° 68482 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 11/11/2014
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- Question écrite n° 43107 de M. Stéphane Demilly
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- transports - politique des transports - Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
- Question écrite n° 15140 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 08/01/2013
- droit pénal - politique pénale - orientations
- Question écrite n° 32667 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 16/07/2013
- marchés publics - réglementation - titulaires du marché. groupements d'entreprises
- Question écrite n° 6371 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 09/10/2012
- bois et forêts - filière bois - revendications
- Question écrite n° 47660 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 14/01/2014
- propriété - biens vacants et sans maître - biens fonciers en déshérence. légataire. réglementation
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