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- Question écrite n° 54187 de M. Pistre Charles
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Organisations internationales - UEO - Conseil permanent. repartition des responsabilites entre les Etats membres
- Question écrite n° 54078 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
- Question écrite n° 54043 de M. Pistre Charles
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Politique exterieure - Sahara occidental - Plan de paix. perspectives
- Question écrite n° 54257 de Mme Boutin Christine
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 54273 de M. Poujade Robert
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Professions sociales - Educateurs de jeunes enfants - Statut
- Question écrite n° 54209 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Radio - Radio-France - Publicites de marque. suppression
- Question écrite n° 54010 de M. Vachet L�on
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Retraites : regime general - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge. montant
- Question écrite n° 54222 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enseignement : personnel - Statut - Personnel technique de laboratoire
- Question écrite n° 54256 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. meres allaitant leur enfant
- Question écrite n° 54229 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Statut
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