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- Question écrite n° 13715 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 18/12/2012
- énergie et carburants - carburants - prix. coûts de production. rapport. propositions
- Question écrite n° 61570 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 22/07/2014
- urbanisme - réglementation - isolation de façades. coordination
- Question écrite n° 100133 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 25/10/2016
- enseignement - établissements - sécurité. perspectives
- Question écrite n° 61241 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 22/07/2014
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts
- Question écrite n° 12961 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 11/12/2012
- bois et forêts - gestion - maisons forestières. cession. réforme
- Question écrite n° 71774 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/12/2014
- entreprises - gestion - groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. rapport. recommandations
- Question écrite n° 56097 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 27/05/2014
- enseignement supérieur - universités - classement européen. perspectives
- Question écrite n° 43144 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 19/11/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question au Gouvernement n° 771 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 17/04/2013
- famille - mariage - homosexuels. extension. modalités
- Question écrite n° 6354 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 09/10/2012
- banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière
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