Résultats de la recherche

1515089 résultats trouvés

Amendement n° 3 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473: Date de dépôt : 10/11/2013; Amendement de M. Launay, rapporteur - Article 4 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 95 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Robert, M. Giraud, M. Krabal, M. Falorni et M. Moignard - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 111 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 07/10/2015; Amendement de M. Accoyer - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 26 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2100: Date de dépôt : 07/07/2014; Amendement de Mme Lignières-Cassou, Mme Chabanne, M. David Habib, M. Emmanuelli, Mme Lousteau, M. Mallé, Mme Capdevielle, M. Fauré, Mme Dubié et M. Vidalies - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 226 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 20/11/2015; Amendement de M. Giraud et M. Jérôme Lambert - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 168 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de Mme Dalloz - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 571 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Lesage, M. Goasdoué, M. Popelin, Mme Chapdelaine et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 22 TER - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 347 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de M. Pupponi - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 1016 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Fromantin, M. de Courson et M. Demilly - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 844 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)