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- Question écrite n° 54083 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres. remunerations
- Question écrite n° 54050 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Formation professionnelle - Structures administratives - Comites departementaux. eligibilite. enseignement technique et professionnel. enseignants a temps partiel
- Question écrite n° 54188 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Organisations internationales - UEO - Conseil permanent. repartition des responsabilites entre les Etats membres
- Question écrite n° 53993 de M. Durr Andr�
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Transports aeriens - Securite - Balises de detresse. reglementation
- Question écrite n° 54149 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Revalorisation des pensions. delais
- Question écrite n° 54278 de M. Kert Christian
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
- Question écrite n° 54187 de M. Pistre Charles
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Organisations internationales - UEO - Conseil permanent. repartition des responsabilites entre les Etats membres
- Question écrite n° 54078 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
- Question écrite n° 54043 de M. Pistre Charles
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Politique exterieure - Sahara occidental - Plan de paix. perspectives
- Question écrite n° 54257 de Mme Boutin Christine
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
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