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- Question écrite n° 54211 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 17/02/1992
- SNCF - Tarifs voyageurs - Gratuite.appeles du contingent
- Question écrite n° 54220 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 54062 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Automobiles et cycles - Entreprises : Oise - Creil. Chausson. emploi et activite
- Question écrite n° 54029 de M. Bockel Jean-Marie
- Date de dépôt : 17/02/1992
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- Question écrite n° 54143 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Retraites : generalites - Financement - Perspectives
- Question écrite n° 54091 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Restaurants. personnel
- Question écrite n° 54212 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
- Question écrite n° 54156 de M. Dolig� �ric
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Exoneration. societes cooperatives ouvrieres de production. consequences. finances locales
- Question écrite n° 54087 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 54114 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Communes - Finances locales - Usinor Sacilor. restructuration. consequences. impots locaux. calcul
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