1517168 résultats trouvés
- Question écrite n° 54011 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Impots et taxes - Taxe additionnelle au droit de bail - Code general des impots, article 741 bis. application
- Question écrite n° 54202 de M. Laffineur Marc
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement
- Question écrite n° 54206 de Mme Boutin Christine
- Date de dépôt : 17/02/1992
- TVA - Taux - Handicapes. materiels de transfert
- Question écrite n° 54067 de M. P�ricard Michel
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
- Question écrite n° 54204 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Extensions. limitation. commissions d'urbanisme commercial. reglementation
- Question écrite n° 54185 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enseignement - Programmes - Histoire de la Seconde Guerre mondiale
- Question écrite n° 54127 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Musique - Art lyrique : Paris - Opera-Bastille. tarifs
- Question écrite n° 54001 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Transports aeriens - Politique et reglementation - Accidents. indemnisation des victimes
- Question écrite n° 54166 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
- Question écrite n° 54163 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Communes - Voirie - Enlevement de grilles d'egout. accidents. responsabilite
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