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Question au Gouvernement n° 1171 de M. Fran�aix Michel
Date de dépôt : 16/04/1992
Audiovisuel - Politique et reglementation - Liberte des medias. pluralisme. secteur televisuel. debat au Parlement. concentration. diversite des sources d'information
Question au Gouvernement n° 1176 de M. Vasseur Philippe
Date de dépôt : 16/04/1992
Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. opposition des agriculteurs francais. role du Parlement. negociations du GATT
Question au Gouvernement n° 1178 de M. Albouy Jean
Date de dépôt : 16/04/1992
Politique exterieure - Bosnie-Herzegovine - Independance. attitude de la Serbie. resolutions de l'ONU. deploiement des casques bleus. mandat donne a M. Cyrus Vance. role de la CEE
Question au Gouvernement n° 1180 de M. Gayssot Jean-Claude
Date de dépôt : 16/04/1992
Emploi - Politique et reglementation - Lutte contre le chomage. chomeurs de longue duree. relance de la croissance. debat national. etats generaux de l'emploi
Question au Gouvernement n° 1169 de M. Fabius Laurent
Date de dépôt : 16/04/1992
Justice - Fonctionnement - Non-lieu prononce au benefice de M. Paul Touvier. independance de la justice. pourvoi en cassation
Question au Gouvernement n° 1173 de Mme Catala Nicole
Date de dépôt : 16/04/1992
Retraites : generalites - Financement - Fonctionnement du regime. livre blanc. mesures annoncees par M. Rocard. mise en oeuvre par le Gouvernement
Question au Gouvernement n° 1172 de M. Baumel Jacques
Date de dépôt : 16/04/1992
Armes - Politique et reglementation - Annonce de la suspension de la campagne d'essais nucleaires. consequences sur l'economie et la securite de la France. evolution de la situation mondiale. desarmement
Question au Gouvernement n° 1182 de M. Durand Adrien
Date de dépôt : 16/04/1992
Enseignement prive - Fonctionnement - Parite avec l'enseignement public. loi Falloux. abrogation. depenses engagees par l'Etat en faveur de l'enseignement prive
Question au Gouvernement n° 1181 de M. Cl�ment Pascal
Date de dépôt : 16/04/1992
Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Greves dans les services publics. reglementation. application
Question au Gouvernement n° 1179 de M. Reitzer Jean-Luc
Date de dépôt : 16/04/1992
Armee - Armee de terre - Dissolution du huitieme regiment de hussards stationne a Altkirch. modernisation de l'armee. mesures d'accompagnement