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Question au Gouvernement n° 2960 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 03/06/2015
énergie et carburants - énergie nucléaire - Areva. perspectives
Question écrite n° 52553 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 25/03/2014
chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
Question écrite n° 23193 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 09/04/2013
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
Question au Gouvernement n° 606 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 28/02/2013
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. fonction publique. réforme
Question écrite n° 33541 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 23/07/2013
logement - logement social - prêt locatif social. montants octroyés. statistiques
Question écrite n° 16705 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 29/01/2013
ordre public - manifestations - méthodes de comptage. publicité
Question écrite n° 14931 de M. Laurent Grandguillaume
Date de dépôt : 01/01/2013
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
Question écrite n° 12778 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 04/12/2012
retraites : fonctionnaires civils et militaires - réglementation - cumul emploi retraite
Question écrite n° 40883 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 29/10/2013
associations - subventions - subventions publiques. statistiques
Question écrite n° 31588 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 09/07/2013
enseignement - politique de l'éducation - Cour des comptes. rapport. conclusions