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- Question écrite n° 19164 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 19/02/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 100571 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 15/11/2016
- automobiles et cycles - véhicules électriques - perspectives
- Question écrite n° 39032 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 01/10/2013
- TVA - taux - bois énergie
- Question écrite n° 63285 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 26/08/2014
- famille - divorce - espaces de rencontre. pérennisation. moyens
- Question écrite n° 4563 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 18/09/2012
- énergie et carburants - stations-service - situation financière. aides de l'État
- Question écrite n° 33128 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 23/07/2013
- commerce et artisanat - commerce de détail - établissements sans surface de vente. réglementation
- Question écrite n° 85351 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 21/07/2015
- déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 60035 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 30776 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 02/07/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
- Question écrite n° 1480 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 24/07/2012
- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation. réforme. perspectives
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