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Amendement n° 386 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de Mme Le Vern, M. Touraine, Mme Bouillé et M. Roman - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 1614 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 16/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 21 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 173 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu et M. Vercamer - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 83 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Taugourdeau, M. Nicolin, M. Sermier, M. Decool, M. Censi, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ginesy, M. Aboud, M. Marlin, M. Abad, M. Vitel, M. Perrut, M. Foulon, M. Cinieri, M. Gosselin, Mme Ameline, M. Kossowski, M. Berrios, M. Darmanin et M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 35 SEPTIES - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 698 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Gosselin - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1885 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de Mme Le Dain - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 530 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Fasquelle, M. Lurton, M. Guilloteau, M. Quentin, M. Marlin et Mme Guégot - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 63 - PLFR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 1640: Date de dépôt : 16/12/2013; Amendement de M. Eckert, rapporteur au nom de la commission des finances - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 231 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828: Date de dépôt : 22/03/2013; Amendement de M. Darmanin, M. Douillet, M. Moudenc, M. Goujon et M. Le Mèner - TITRE - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 1207 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Brottes, M. Borgel, Mme Maquet, M. Bies, Mme Tallard, M. Pupponi, M. Hanotin, Mme Massat, Mme Delga, M. Laurent, M. Pellois, M. Potier, Mme Grelier, Mme Battistel, Mme Le Loch, Mme Sommaruga, Mme Erhel et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)