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Question écrite n° 54156 de M. Dolig� �ric
Date de dépôt : 17/02/1992
Impots locaux - Taxe professionnelle - Exoneration. societes cooperatives ouvrieres de production. consequences. finances locales
Question écrite n° 54087 de M. L�onard G�rard
Date de dépôt : 17/02/1992
Prestations familiales - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 54114 de M. Thieme Fabien
Date de dépôt : 17/02/1992
Communes - Finances locales - Usinor Sacilor. restructuration. consequences. impots locaux. calcul
Question écrite n° 54011 de M. Alphandery Edmond
Date de dépôt : 17/02/1992
Impots et taxes - Taxe additionnelle au droit de bail - Code general des impots, article 741 bis. application
Question écrite n° 54202 de M. Laffineur Marc
Date de dépôt : 17/02/1992
Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement
Question écrite n° 54206 de Mme Boutin Christine
Date de dépôt : 17/02/1992
TVA - Taux - Handicapes. materiels de transfert
Question écrite n° 54067 de M. P�ricard Michel
Date de dépôt : 17/02/1992
Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
Question écrite n° 54204 de M. Calloud Jean-Paul
Date de dépôt : 17/02/1992
Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Extensions. limitation. commissions d'urbanisme commercial. reglementation
Question écrite n° 54185 de M. Colombier Georges
Date de dépôt : 17/02/1992
Enseignement - Programmes - Histoire de la Seconde Guerre mondiale
Question écrite n° 54127 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 17/02/1992
Musique - Art lyrique : Paris - Opera-Bastille. tarifs